CHAPITRE 3
RÉGION DU NUNAVUT
PARTIE 1 : DESCRIPTION
3.1.1 La région du Nunavut est formée d'une part de la «zone A», qui comprend la partie des îles de l'Arctique et du continent de l'Est de l'Arctique ainsi que les zones marines adjacentes, décrite à la partie 2, et, d'autre part, de la «zone B», qui comprend les îles Belcher, les îles associées et les zones marines adjacentes situées dans la baie d'Hudson, décrite à la partie 3.
3.1.2 Les parallèles et méridiens indiqués dans la présente description sont tirés des cartes tracées à l'échelle 1/500 000, du Système national de référence cartographique - formant le Repère nord-américain de 1927.
PARTIE 2 : ZONE A
3.2.1 Sont comprises dans la zone A les terres, eaux et zones marines situées dans les limites suivantes :
a)de la région visée par le règlement des revendications territoriales des Inuvialuit jusqu'au détroit d'Hudson : Région visée par le règlement des revendications territoriales des Inuvialuit Commençant à un point situé sur la limite est de la région visée par le règlement des revendications territoriales des Inuvialuit, décrite dans la Convention définitive des Inuvialuit de 1984, qui est l'intersection, au nord de Borden Island, de la limite de la mer territoriale du Canada, décrite dans le Décret sur les coordonnées géographiques pour la mer territoriale (région 7) - DORS/85-872, et du méridien de 110E00'; Îles de l'Arctique de là, vers le nord-est, le long de la limite de la mer territoriale, jusqu'au nord de Cape Columbia (le parallèle de 83E07' et le méridien de 70E30') sur l'île d'Ellesmere; de là, vers le sud, le long de la limite de la mer territoriale au large du littoral est des îles d'Ellesmere, Devon et Bylot, jusqu'à son intersection avec le parallèle de 73E40', à l'est de Cape Liverpool sur l'île Bylot; Côte est de l'île de Baffin de là, vers le sud, le long de la limite de la mer territoriale au large du littoral est de l'île de Baffin, jusqu'à son intersection avec le parallèle de 66E37', à l'est de Cape Dyer sur l'île de Baffin; Resolution Island de là, vers le sud, le long de la limite de la mer territoriale jusqu'à son intersection avec le parallèle de 61E00', au sud-est de Resolution Island;
b)du détroit d'Hudson à la baie d'Hudson :
Détroit d'Hudson de là, plein ouest, suivant ce parallèle, jusqu'à son intersection avec le méridien de 64E55', au sud de Resolution Island; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 61E38' et du méridien de 69E00', étant le point approximativement équidistant entre Cape Hopes Advance au Québec et les Gray Goose Islands au large de la côte sud de l'île de Baffin; de là, vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 63E15' et du méridien de 74E00', étant le point approximativement équidistant entre les côtes de l'île de Baffin et du Nord du Québec; Salisbury Island de là, vers l'ouest, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 63E25' et du méridien de 76E10', étant le point approximativement équidistant entre les côtes du Nord du Québec et de l'île de Baffin, à l'est de Salisbury Island; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 63E12' et du méridien de 77E00'; Nottingham Island de là, vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 63E00' et du méridien de 77E40', au sud-est de Nottingham Island; Mansel Islandde là, vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 62E30' et du méridien de 80E00', au nord-ouest de Mansel Island; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 62E00' et du méridien de 80E45', à l'ouest de Mansel Island;
c)de Coats Island à la côte du district de Keewatin : Coats Island de là, vers l'ouest, en ligne droite, jusqu'à un point situé à 15 milles terrestres droit au sud de Cape Southampton sur Coats Island approximativement à l'intersection du parallèle de 61E55' et du méridien de 83E40'; Southampton Island de là, vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à un point situé à 15 milles terrestres droit au sud de Cape Kendall sur Southampton Island, approximativement à l'intersection du parallèle de 63E20' et du méridien de 87E00'; Côte du district de Keewatin de là, plein ouest, jusqu'à un point situé approximativement à 50 milles terrestres droit à l'est de Chesterfield Inlet, à l'intersection du parallèle de 63E20' et du méridien de 89E00'; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 60E00' et du méridien de 93E22', étant le point situé à environ à 50 milles terrestres à l'est de la côte du district de Keewatin;
d)du parallèle de 60E à la région visée par le règlement des revendications territoriales des Inuvialuit : 60E parallèlede là, plein ouest, suivant ce parallèle, jusqu'à son intersection avec le méridien de 102E00', soit à l'intersection des frontières du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan; Thelon River de là, plein nord, jusqu'à l'intersection du parallèle de 64E14' et du méridien de 102E00', près de la rive sud de Thelon River; Gloworm Lake de là, vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 64E50' et du méridien de 109E20', au nord de Gloworm Lake; Contwoyto Lakede là, vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 65E30' et du méridien de 110E40', à l'ouest de Contwoyto Lake; Itchen Lake de là, plein ouest, jusqu'à l'intersection du parallèle de 65E30' et du méridien de 112E30', à l'est de Itchen Lake;
e)Limite de la région visée par le règlement des revendications territoriales des Inuvialuit; Région visée par le règlement des revendications territoriales des Inuvialuit de là, vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à un point situé à la limite sud-est de la région visée par le règlement des revendications territoriales des Inuvialuit, qui est l'intersection du parallèle de 68E00' et du méridien de 120E40'51"; de là, en suivant la limite corrigée de la région visée par le règlement des revendications territoriales des Inuvialuit, indiquée dans l'entente FTN/CEDA du 19 mai 1984, jusqu'à l'intersection du parallèle de 70E00' et du méridien de 110E00'; et enfin de là, plein nord, suivant ce méridien, le long de la limite est de la région visée par le règlement des revendications territoriales des Inuvialuit, jusqu'à son intersection avec la limite de la mer territoriale au nord de Borden Island, au point de départ.
PARTIE 3 : ZONE B
3.3.1 Sont comprises dans la zone B les terres, eaux et zones marines situées dans les limites suivantes : Sud-est de la baie d'Hudson Commençant à un point situé à l'intersection du parallèle de 58E10' et du méridien de 81E00', au nord-ouest des Sleeper Islands et au sud de Farmer Island;
Marcopeet Islands de là, vers le sud-est, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 58E00' et du méridien de 79E45', près des Marcopeet Islands et au nord des Sleeper Islands; King George Islands de là, vers le sud-est, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 57E40' et du méridien de 78E00', au nord-est des King George Islands; de là, vers le sud-est, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 57E00' et du méridien de 77E25', au sud-est des King George Islands et à l'ouest des Nastapoka Islands; Salliquit Islands de là, plein sud, suivant ce méridien, jusqu'à l'intersection du parallèle de 56E22', à l'est des Salliquit Islands et à l'ouest des Nastapoka Islands; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 56E00' et du méridien de 77E30', à l'est de Innetalling Island et au nord-ouest de Duck Island; Belcher Islands de là, vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 55E45' et du méridien de 78E00', au nord-ouest de Kuujjuarapik (Québec); de là, vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 55E15' et du méridien de 79E00', au sud-ouest de Kuujjuarapik (Québec) et au nord-est de Long Island; de là, vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu'à l'intersection du parallèle de 55E00' et du méridien de 79E45', au nord de Long Island; de là, plein ouest, suivant ce parallèle, jusqu'à son intersection avec le méridien de 81E00', à l'est de Cape Henrietta Maria (Ontario); et enfin de là, plein nord, suivant ce méridien, jusqu'à son intersection avec le parallèle de 58E10' et au point de départ.
PARTIE 4 : CARTE
3.4.1 La carte figurant à l'annexe 3-1 représente, pour fins d'information générale seulement, les zones A et B qui sont décrites aux parties 2 et 3.
PARTIE 5 : PRÉCISION
3.5.1 Il est entendu que les Inuit jouissent des droits supplémentaires prévus par d'autres dispositions de l'Accord, relativement à des zones situées à l'extérieur de la région du Nunavut.
ANNEXE 3-1 : CARTE DE LA RÉGION DU NUNAVUT (Article 3.4.1) (pour fins d'information générale seulement)